Rue des Chapeliers 9
1000 Bruxelles
Maintenir 3 tentes solaires au-dessus des baies de fenêtres du rez-de-chaussée (support d'enseigne) et placer 3 enseignes parallèles à la façade portant les mentions « Au Brasseur »
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1869101 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1789482 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-01-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 15-02-2023 |
Validité du permis | 15-02-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée