Rue des Chapeliers 9
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/SFD/1869101

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 04/PU/1789482

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Maintenir 3 tentes solaires au-dessus des baies de fenêtres du rez-de-chaussée (support d'enseigne) et placer 3 enseignes parallèles à la façade portant les mentions « Au Brasseur »

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-06-2021	04/PU/1789482
18-03-2014	04/IPECL3/499874	18-03-2014
29-11-2011	PU/522678	22-08-2012

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