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1000 Bruxelles

Référence régionale	04/SFD/1869099

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 04/PU/1822153

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D'une part, transformer un hôtel, modifier la destination du rez-de-chaussée et de l'entresol de restaurant à établissement hôtelier et modifier la destination du 5ème étage de logement à établissement hôtelier, aménager 23 chambres et placer un nouveau groupe technique en toiture ; d'autre part, modifier le volume au dernier étage et en façade arrière, apporter des transformations structurelles intérieures et transformer la façade avant (mise en conformité) ;

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
29-11-2022	04/CL3/1863073	06-01-2023
16-11-2021	04/PU/1822153
11-08-2006	PU/519180	29-01-2008
19-03-2003	PU/511736	10-03-2005
04-08-1999	ENS/508621

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