Avenue de Stalingrad 3-7
1000 Bruxelles

D'une part, transformer un hôtel, modifier la destination du rez-de-chaussée et de l'entresol de restaurant à établissement hôtelier et modifier la destination du 5ème étage de logement à établissement hôtelier, aménager 23 chambres et placer un nouveau groupe technique en toiture ; d'autre part, modifier le volume au dernier étage et en façade arrière, apporter des transformations structurelles intérieures et transformer la façade avant (mise en conformité) ;


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 88 m² 0 m² 0 m² -88 m²
Établissement hôtelier 925 m² 1.143 m² 1.143 m² 218 m²
Commerce 125 m² 0 m² 0 m² -125 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/SFD/1869099
Référence communale SAISINE_S1225/2021
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1822153

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 19-01-2023
Décision (notification) 28-02-2023
Mise en œuvre 15-09-2023
Dossier complet
Validité 28-02-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/SFD/1869099 (Bruxelles)

Données publiques