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Chaussée de Vilvorde 46
1020 Bruxelles

Modifier un bâtiment destiné au commerce de gros

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 37.526 m² 33.209 m² 33.209 m² -4.317 m²
Grand commerce spécialisé 2.314 m² 2.210 m² 0 m² -2.314 m²
Logement 104 m² 104 m² 104 m² 0 m²
Autre 4.406 m² 5.180 m² 5.180 m² 774 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1868876
Référence communale SAISINE_V499/2020
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1753040

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-12-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 28-04-2023
 Fin de la suspension 14-08-2023
Notification de la décision 25-07-2023
Validité du permis 25-07-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques