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Chaussée de Waterloo 890
1000 Bruxelles

Poser une bulle amovible au-dessus d'un terrain de tennis et construire un cabanon en bois pour les installations techniques

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1861950
Référence communale SAISINE_W541/2020
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1754031

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-11-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 05-12-2022
 Fin de la suspension 10-01-2023
Notification de la décision 10-01-2023
Validité du permis 10-01-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques