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Chaussée de Waterloo 914
1000 Bruxelles

Placer 3 enseignes

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1852360
Référence communale SAISINE_1151/2021
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1820654

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-08-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 12-09-2022
 Fin de la suspension 22-08-2023
Notification de la décision 31-08-2023
Validité du permis 31-08-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques