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Rue du Béguinage 38
1000 Bruxelles

Placer une enseigne parallèle « Hôtel NOGA » au-dessus de l’entrée de l’hôtel en façade avant, placer une enseigne perpendiculaire et placer trois hampes de drapeaux avec trois drapeaux flottants (mettre en conformité)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1843346
Référence communale SAISINE_B756/2020
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1760472

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-12-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-08-2022
Validité du permis 25-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques