Rue du Béguinage 38
1000 Bruxelles
Placer une enseigne parallèle « Hôtel NOGA » au-dessus de l’entrée de l’hôtel en façade avant, placer une enseigne perpendiculaire et placer trois hampes de drapeaux avec trois drapeaux flottants (mettre en conformité)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1843346 |
---|---|
Référence communale | SAISINE_B756/2020 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1760472 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-12-2021 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 19-08-2022 |
Validité du permis | 25-07-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée