Rue de Flandre 109
1000 Bruxelles
Rénover la façade avant, remplacer les châssis des étages en PVC blanc par des châssis en bois peints en noir, remplacer la vitrine du commerce par une devanture en aluminium noir, peindre la corniche dans la même teinte
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 172 m² | 172 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1842137 |
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Référence communale | SAISINE_F775/2020 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1760802 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-05-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 01-06-2022 |
Fin de la suspension | 01-12-2022 |
Notification de la décision | 15-02-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée