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Rue de Flandre 109
1000 Bruxelles

Rénover la façade avant, remplacer les châssis des étages en PVC blanc par des châssis en bois peints en noir, remplacer la vitrine du commerce par une devanture en aluminium noir, peindre la corniche dans la même teinte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 172 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1842137
Référence communale SAISINE_F775/2020
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1760802

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-05-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 01-06-2022
 Fin de la suspension 01-12-2022
Notification de la décision 15-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques