Rue Neuve 47
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/SFD/1840219
Identifiant 1840219
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placer 2 enseignes parallèles avec l'inscription "Swarovski" et parement en acier inoxydable

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
08-02-2022 04/PU/1830515
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
04-03-2021 04/CL3/1777936 23-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
22-12-2020 04/PU/1770007
22-12-2020 04/PU/1770017
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
29-11-2019 04/PU/1733593 12-03-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
03-10-2018 PU/700734 04-12-2019
25-07-2016 ENS/606547
20-05-2010 ENS/519484 15-03-2011
23-01-2007 ENS/518606 19-08-2010
18-01-2007 PU/518622
17-06-1999 PU/508737 08-12-1999
27-11-1997 ENS/506527 21-10-1998

Ligne du temps