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Avenue Antoine Depage 13
1000 Bruxelles

Réaménager la piscine et agrandir le local technique en sous sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 579 m² 579 m² 579 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1834497
Référence communale SAISINE_A1211/2021
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1821900

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-03-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2022
 Fin de la suspension 16-05-2022
Notification de la décision 18-05-2022
Validité du permis 18-05-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques