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Avenue Jean-Baptiste Depaire 141
1020 Bruxelles

D'une part, modifier la devanture commerciale (mise en conformité) ; et d'autre part, transformer et changer l'utilisation des rez et sous-sol commerciaux (boucherie) en magasin de vin (oenothèque) avec consommation sur place et installer une cuisine avec une hotte d'extraction au sous-sol

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 172 m² 172 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 292 m² 292 m² Donnée manquante 0 m²
Autre 41 m² 41 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1830926
Référence communale SAISINE_J399/2021
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1782972

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-02-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-03-2022
Validité du permis 10-03-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques