Rue Edmond Tollenaere 73
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble en trois logements, construire une annexe en façade arrière et y aménager une terrasse en toiture, changer les châssis en bois ton blanc en façade avant par des nouveaux châssis en PVC blanc et placer des fenêtres de toit en toiture (mise en conformité)


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/SFD/1830613
Référence communale SAISINE_E683/2021
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1841535

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-01-2022
Enquête publique 10-03-2022
24-03-2022
Avis siamu 22-03-2022
13-04-2022
Commission de concertation 05-04-2022
Décision (notification) 06-04-2022
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/SFD/1830613 (Bruxelles)

Données publiques