Rue de l'Ecuyer 38
1000 Bruxelles
Placer 3 tentes solaires fixes avec respectivement les mentions "boulangerie", "pâtisserie", "viennoiserie", une enseigne parallèle "la fleur du pain" et une enseigne perpendiculaire "F"
Documents
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Instances d'avis
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/SFD/1830264 |
|---|---|
| Référence communale | SAISINE_E1037/2020 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1768868 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
27-01-2022
|
|---|---|
| Décision (notification) |
08-04-2022
|
| Dossier complet |
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
08-04-2025
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/SFD/1830264
(Bruxelles)