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Rue du Fossé aux Loups 45-47
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/SFD/1829655
Référence communale SAISINE_F353/2020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 04/PU/1748738
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 04/GOU_PU/1896737 
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Objet de la demande

Placer des enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-02-2022
 Fin de la suspension 15-08-2022
Notification de la décision 28-02-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-09-2023 04/IPEMOD/1913405 14-11-2023
18-08-2023 04/IPEEXT/1911212 15-09-2023
27-03-2023 04/GOU_PU/1896737
16-03-2023 04/IPEMOD/1894777 03-05-2023
27-06-2022 04/PU/1846864
17-11-2021 04/IPEPLP/1822447 14-11-2022
13-05-2020 04/PU/1748738
07-10-2019 04/PU/1727753 19-03-2020
25-09-2019 04/PFD/1726618
16-04-2018 04/IPE/676927 09-04-2019
17-12-2015 04/IPEPLP/588294 13-12-2016
13-12-2013 04/PFD/495441 16-10-2014
27-11-2013 04/IPE/494686 07-10-2014
30-06-2011 ENS/523195 11-06-2012
23-11-2010 PU/523956 08-06-2011
13-11-2008 PU/521291 28-05-2010
28-02-2006 PU/515086 30-05-2007
30-04-1996 ENS/504356 03-02-1997
16-05-1995 ENS/505118
Donnée manquante PU/501554

Ligne du temps