Rue du Fossé aux Loups 45-47
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/SFD/1829655
Référence communale	SAISINE_F353/2020

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 04/PU/1748738

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Objet de la demande

Placer des enseignes

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	11-01-2022
Suspension (Projet modifié)	15-02-2022
Fin de la suspension	15-08-2022
Notification de la décision	28-02-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-03-2023	04/IPEMOD/1894777
27-06-2022	04/PU/1846864
17-11-2021	04/IPEPLP/1822447	14-11-2022
13-05-2020	04/PU/1748738
07-10-2019	04/PU/1727753	19-03-2020
25-09-2019	04/PFD/1726618
16-04-2018	04/IPE/676927	09-04-2019
17-12-2015	04/IPEPLP/588294	13-12-2016
13-12-2013	04/PFD/495441	16-10-2014
27-11-2013	04/IPE/494686	07-10-2014
30-06-2011	ENS/523195	11-06-2012
23-11-2010	PU/523956	08-06-2011
13-11-2008	PU/521291	28-05-2010
28-02-2006	PU/515086	30-05-2007
30-04-1996	ENS/504356	03-02-1997
16-05-1995	ENS/505118
Donnée manquante	PU/501554

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