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Rue des Commerçants 61
1000 Bruxelles

Transformer deux immeubles d'une même parcelle par une réaffectation d'un immeuble de bureaux en un établissement hôtelier, par la modification de la façade côté boulevard, par l'ajout d'une cage d'escalier de secours en intérieur d'ilôt.

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 557 m² 410 m² À déterminer -147 m²
Bureau 810 m² 0 m² À déterminer -810 m²
Logement 200 m² 308 m² À déterminer 108 m²
Autre 191 m² 335 m² À déterminer 144 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1827127
Référence communale SAISINE_A480/2020
Version 3
Dossier en saisine 04/PU/1752502

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Acte administratif distinct) 17-08-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques