Rue des Commerçants 61
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/SFD/1827127
Identifiant1827127

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer deux immeubles d'une même parcelle par une réaffectation d'un immeuble de bureaux en un établissement hôtelier, par une augmentation du nombre de logement de 2 à 5, par la modification de la façade coté boulevard, par l'ajout d'une cage d'escalier de secours en intérieur d'îlot ( mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21812N1438/00R000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 200 m² 308 m² À déterminer
Bureau 810 m² 0 m² À déterminer
Commerce 557 m² 410 m² À déterminer
Établissement hôtelier 0 m² 705 m² À déterminer
Autre 191 m² 335 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-06-2020 04/PU/1752502 À l'instruction
20-06-2016 PU/603270 Refusé
22-11-2012 PU/525005 20-03-2014 Octroyé
21-10-1994 ENS/505592 27-03-1995 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps