Rue Neuve 104-106
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/SFD/1825955
Identifiant1825955

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer et réunir 2 bâtiments (travaux déjà partiellement réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21802B0123/00B000, 21802B0122/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-01-2022 04/PFD/1827991 À l'instruction
30-09-2021 04/SFD/1800455 Refusé
13-11-2020 04/PU/1765967 À l'instruction
13-11-2020 04/PU/1765978 À l'instruction
01-10-2015 PU/582577 17-02-2017 Refusé
19-10-2006 ENS/518924 07-11-2007 Refusé
27-08-2002 ENS/512372 À l'instruction
16-01-2001 PU/510898 Refusé
26-05-2000 PU/507766 À l'instruction
30-08-1996 PU/507572 Refusé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps