Rue du Marteau 35
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/SFD/1825005
Référence communale SAISINE_M941/2020
Identifiant 1825005
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 04/PU/1765971
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la modification du nombre et de la répartition des logements à l'intérieur d'un immeuble tel que prévu au permis M709/2016, réaliser des modifications structurelles intérieures, modifier la volumétrie d'un édicule d'accès à une terrasse en intérieur d'îlot et augmenter l'emprise de cette terrasse.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2021
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 20-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-08-2022
 Fin de la suspension 25-10-2022
Notification de la décision 25-10-2022
Validité du permis 25-10-2025

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
13-11-2020 04/PU/1765971
20-06-2016 PU/603274 18-01-2018

Ligne du temps