Rue François Vekemans 155
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/SFD/1825003
Référence communale SAISINE_F440/2020
Identifiant 1825003
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un commerce en agence de paris sportifs

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2022
 Fin de la suspension 02-05-2022
Notification de la décision 01-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-06-2020 04/PU/1751250
13-02-2020 04/PU/1741354
15-11-2019 04/PU/1731800
05-04-2017 CL2/634082 01-06-2017
07-09-2004 PU/513230
24-04-2003 PU/511615

Ligne du temps