Rue François Vekemans 155
1120 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/SFD/1825003
Identifiant1825003

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce en agence de paris sportifs

Parcelles cadastrales concernées

21819D0182/00A008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-06-2020 04/PU/1751250 À l'instruction
13-02-2020 04/PU/1741354 À l'instruction
15-11-2019 04/PU/1731800 À l'instruction
07-09-2004 PU/513230 Refusé
24-04-2003 PU/511615 Refusé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps