Rue de Nancy 16-20
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/SFD/1821528
Identifiant1821528

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 03-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne perpendiculaire à la façade

Parcelles cadastrales concernées

21809K1365/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-12-2020 04/PU/1767736 À l'instruction
11-12-2019 04/PFD/1735105 10-11-2021 Octroyé
28-03-2018 04/PFD/674819 05-06-2019 Octroyé
27-09-2013 04/PFD/492513 10-12-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps