Rue Neuve 33
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/SFD/1820434
Identifiant1820434

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 2 enseignes et 2 stickers

Parcelles cadastrales concernées

21802B0516/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-04-2021 04/PU/1782745 À l'instruction
24-03-2015 PU/561028 02-09-2016 Refusé
15-12-2014 ENS/555023 02-09-2016 Refusé
19-09-1997 ENS/506662 À l'instruction
12-05-1997 PU/506978 06-01-1998 Octroyé
06-03-1997 ENS/507104 16-06-1997 Octroyé
10-07-1996 PU/507668 06-01-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps