Urbanisme À l'instruction Région

Rue Neuve 33
1000 Bruxelles

• Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/SFD/1820434
Identifiant1820434

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Suspension (Projet modifié)	29-11-2021
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

placer 2 enseignes et 2 stickers

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents