Rue du Chantier 2
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/SFD/1800268
Référence communale SAISINE_C964/2020
Identifiant 1800268
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Diviser un logement en 2 unités

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2021
Notification de la décision 02-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
08-11-2021 04/PU/1822427
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
20-11-2020 04/PU/1766645
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
02-08-2018 CL2/693348 30-01-2020
13-01-2015 PU/556396 27-04-2016
13-01-2015 PU/556397 29-01-2016
20-06-2005 PU/515687 31-01-2006
15-04-2005 PU/515864 27-07-2005
01-10-2002 PU/512292 29-04-2003

Ligne du temps