Boulevard Emile Jacqmain 11
1000 Bruxelles
Maintenir l'écran LED placé sur le toit de l’immeuble « Continental » ayant pour message publicitaire les textes « Drink », « Coca-Cola » et « Ice Cold » en lettres blanches sur fond rouge
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1789513 |
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Référence communale | SAISINE_E3702020 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1795860 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-06-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 23-06-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée