Boulevard Emile Bockstael 284
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique  Scan de la décision

Références

Référence Nova04/SFD/1787291
Identifiant1787291
Référence communaleINFO_E6472021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 11-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation l'utilisation du rez-de-chaussée et du premier étage (sous forme de mezzanine) de magasin d'informatique à snack

Parcelles cadastrales concernées

21816C0142/00E009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-07-2020 04/PU/1755709 À l'instruction
24-06-2013 PU/525888 23-04-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps