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Boulevard Emile Bockstael 284
1020 Bruxelles

Changer l'utilisation l'utilisation du rez-de-chaussée et du premier étage (sous forme de mezzanine) de magasin d'informatique à snack

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1787291
Référence communale INFO_E647/2021
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1755709

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-06-2021
Début des travaux 29-06-2021
Validité du permis 11-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques