Rue des Foulons 14-16
1000 Bruxelles
Transformer deux commerces en 2 studios au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1787264 |
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Référence communale | SAISINE_L153/2020 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1742486 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-05-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 10-06-2021 |
Fin de la suspension | 10-08-2021 |
Notification de la décision | 09-09-2021 |
Début des travaux | 01-08-2022 |
Validité du permis | 09-09-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée