Rue des Foulons 14-16
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/SFD/1787264
Identifiant1787264

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
 Suspension (Projet modifié) 10-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer deux commerces en 2 studios au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21810L2201/00W019

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-02-2020 04/PU/1742486 À l'instruction
07-12-2016 PU/620510 19-07-2017 Octroyé
11-03-2005 PU/515947 01-09-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps