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Rue Léon Lepage 23-31
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/REG/179955
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine:
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Verbouwen van een gedeelte van een parkeergarage tot bergruimtes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2007
Notification de la décision 11-12-2008

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2023 04/PU/1903720
24-10-2022 04/PU/1859524 07-09-2023
04-05-2022 04/PU/1840585 28-08-2023
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15-09-2021 04/IPE/1799940 05-07-2022
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14-02-2019 04/PU/1702643 01-10-2019
18-03-2016 04/IPEPLP/596387 29-03-2017
17-07-2015 PU/570319
05-03-2014 PU/526868 10-09-2014
17-01-2007 04/REG/179956 11-12-2008
08-01-2007 04/PFD/179645 07-06-2007
03-07-2006 04/SFD/176147
03-07-2006 04/SFD/176150
07-02-2006 ENS/515144
07-02-2006 PU/515146
16-03-2000 PU/508004 30-06-2000
09-03-1998 PU/506340

Ligne du temps