FR    NL

Boulevard de Waterloo 16
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/REG/153650
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine:
Détection de données incohérentes
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Transformer un immeuble de bureaux et aménager deux commerces au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2003
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-06-2022 04/IPEMOD/1847107 22-08-2023
16-03-2022 04/PU/1834806
18-03-2020 04/IPEPLP/1745365 15-12-2021
13-08-2019 04/PU/1722287 28-04-2021
13-08-2019 04/PU/1722288 04-02-2021
24-10-2017 04/PFD/654985 14-03-2018
22-04-2016 ENS/598922 18-11-2016
10-09-2014 ENS/547741 29-01-2015
12-06-2014 PU/528429 10-12-2014
17-10-2011 PU/522835 31-05-2012
16-09-2010 04/IPECL3/457491 10-09-2010
25-08-2010 PU/524211 27-01-2011
10-11-2009 PU/520090 26-01-2010
14-10-2009 ENS/520156
23-06-2009 PU/520508 09-02-2010
08-05-2009 ENS/520681 03-03-2010
15-04-2009 ENS/520761 29-02-2012
30-10-2008 PU/521335 16-10-2009
04-04-2007 ENS/518318
09-09-2005 PU/515516 31-05-2006
25-02-2005 PU/515980
27-02-2004 PU/513869
06-02-2003 PU/511931 05-09-2003
14-10-1998 04/PFD/119903-01 22-03-1999

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes