Rue de la Loi 175
1040 Bruxelles
Construire un ensemble de bâtiments à usage de salles de conférences et de bureaux pour le Conseil de l'Union Européenne
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 04/REG/147346 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt | 31-01-2003 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée