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Rue Ravenstein 4
1000 Bruxelles

Recours contre la décision du collège de l'urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale
"placer deux enseignes lumineuses"

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/REG/146036
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-10-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques