Rue Jules Van Praet 3
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/REG/125100-01
Identifiant1035275

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-08-1999
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

recours

Parcelles cadastrales concernées

21811M0948/00V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-08-2020 04/PU/1758018 À l'instruction
22-01-2007 ENS/518616 08-08-2007 Octroyé
29-12-2003 PU/514061 10-05-2005 Octroyé
11-06-1997 PU/506904 31-03-1998 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps