Parvis Notre-Dame 9
1020 Bruxelles

D'une part, changer les châssis des étages en façade à rue et le coloris de la porte d'entrée (mise en conformité) ; et d'autre part, démolir le 2e étage de l’annexe et une extension aux 1er et 2e étages, supprimer la lucarne en façade à rue, aménager une terrasse au 2e étage en façade arrière, remplacer les menuiseries rue Tacquet, isoler la façade arrière et aménager un logement aux étages (triplex 3 chambres)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 177 m² 164 m² - -14 m²
Autres 208 m² 205 m² - -4 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/2033917
Référence communale N505/2026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 03-06-2026
Dépôt 03-06-2026
Dossier incomplet 30-06-2026
Compléments 07-07-2026
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques