Rue des Genévriers 56
1020 Bruxelles

D'une part remplacer les châssis et la porte d’entrée, le placer un crépis en façade avant, supprimer les murets et portillon de la zone de recul ,l’imperméabiliser une partie du jardin à côté du garage, l’imperméabiliser la zone de recul pour y garer une voiture, l’abattre un arbre, créer une extension en façade arrière, (mis een conformité et d'autre part créer une véranda en façade arrière


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PU/2032367
Référence communale G457/2026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Les arbres abattus ou modifiés ne sont pas renseignés

Chronologie

Envoi 21-05-2026
Dépôt 21-05-2026
Dossier incomplet 30-06-2026
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques