Rue Franklin 82
1000 Bruxelles

D'une part, isoler la façade arrière par l'extérieur, apporter des modifications en façade avant ( châssis PVC, vitrine) ( mise en conformité) et d'autre part, au niveau du rez-de-chaussée, supprimer le commerce, aménager un local vélo et réaménager l'accès au bâtiment


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 623 m² 669 m² - 46 m²
Bureau 41 m² 0 m² - -41 m²
Autres 115 m² 115 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 04/PU/2027582
Référence communale F325/2026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Envoi 11-04-2026
Dépôt 11-04-2026
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques