Rue de la Chancellerie 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d’urbanisme (réf. C689/2025) délivré le 20/11//2025 par la modification du volume de la cage d’escalier de secours et de sa toiture au 8ᵉ étage, ainsi que les réaménagements intérieurs


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 21 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 3.904 m² 3.970 m² - 66 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 04/PU/2021835
Référence communale C162/2026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 25-02-2026
Dépôt 25-02-2026
Dossier incomplet 24-03-2026
Compléments 30-03-2026
Dossier complet 19-05-2026
Enquête publique 21-05-2026
04-06-2026
Commission de concertation 16-06-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques