Avenue Louise 567
1050 Bruxelles

Enquête publique en cours

Étendre le 3ème étage, limiter la hauteur de l’escalier de secours jusqu’au 2ème étage et en modifier la matérialité, ajouter de nouvelles baies et modifier la taille de certaines en façade latérale ainsi que la division de leurs châssis, modifier la matérialité des garde-corps de certaines terrasses en façade avant et arrière (mise en conformité)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 30 avril 2026 au jeudi 14 mai 2026

Documents disponibles ici
Documents disponibles ici
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 597 m² 657 m² - 60 m²
Autres 88 m² 45 m² - -43 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 04/PU/2017077
Référence communale L48/2026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-01-2026
Dossier incomplet 02-03-2026
Compléments 10-03-2026
Dossier complet 17-04-2026
Enquête publique 30-04-2026
14-05-2026
Avis siamu 04-05-2026
Commission de concertation 26-05-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques