Rue Jenneval 33
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager une maison unifamiliale, supprimer l’annexe existante et reconstruire une nouvelle annexe moins profonde, aménager une terrasse au niveau du jardin et une lucarne en toiture arrière


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 5 mars 2026 au jeudi 19 mars 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (mars 2026)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 302 m² 291 m² - -11 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/2009592
Référence communale J1027/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 17-11-2025
Dépôt 17-11-2025
Dossier incomplet 29-12-2025
Compléments 13-01-2026
Dossier complet 23-02-2026
Enquête publique 05-03-2026
19-03-2026
Commission de concertation 31-03-2026
Décision (notification) 06-07-2026
Mise en œuvre
Validité 06-07-2029

Données publiques