Avenue de la Renaissance 45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à une maison unifamiliale : division en 4 logements (1ch), construction d'une lucarne sur le versant arrière, remplacement de l'ensemble des menuiseries en bois et construction d'une véranda au rez-de-chaussée arrière ( mise en conformité)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 15 janvier 2026

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 356 m² 358 m² - 2 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/2008911
Référence communale R1005/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 10-11-2025
Dépôt 10-11-2025
Dossier complet 22-12-2025
Enquête publique 01-01-2026
15-01-2026
Avis siamu 06-01-2026
Commission de concertation 27-01-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 3

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Données publiques