Rue Le Titien 4
1000 Bruxelles

Enquête publique en cours

D’une part, apporter des modifications structurelles au rez-de-chaussée, couvrir la cour en intérieur d’ilot, modifier la devanture du rez-de-chaussée commercial, combler 4 baies aux étages, modifier les châssis de la façade avant et transformer les combles en logement (mise en conformité) et d’autre part, aménager 3 logements aux étages, remplacer et isoler la toiture, agrandir les lucarnes et ajouter un nouveau volume sur la toiture plate du R+2 située en intérieur d’ilot en vue d’y aménager une salle de bain


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 26 février 2026 au jeudi 12 mars 2026

Documents disponibles ici
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 199 m² 301 m² - 102 m²
Autres 93 m² 0 m² - -93 m²
Commerce 173 m² 173 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/2008318
Référence communale L987/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 05-11-2025
Dépôt 05-11-2025
Dossier incomplet 19-12-2025
Compléments 05-01-2026
Dossier complet 16-02-2026
Avis siamu 20-02-2026
Enquête publique 26-02-2026
12-03-2026
Commission de concertation 24-03-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques