Avenue Antoine Depage 37
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Supprimer la cour anglaise et aménager une terrasse, démolir l’escalier extérieur, prolonger les terrasses en façade arrière aux 2ème et 3ème étages, supprimer les terrasses aux 4ème et 5ème étages et modifier la façade avant (permis modificatif A3190/2022)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 12 février 2026 au jeudi 26 février 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    20260310_cc_oj_vdef3.pdf

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 760 m² 762 m² - 2 m²
Bureau 17 m² 17 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/2008238
Référence communale A986/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 04-11-2025
Dépôt 04-11-2025
Dossier incomplet 15-12-2025
Compléments 22-12-2025
Dossier complet 30-01-2026
Enquête publique 12-02-2026
26-02-2026
Commission de concertation 10-03-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques