Rue du Tivoli 29
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements (2 duplex 3 chambres et 1 studio), changer la destination d’un ancien entrepôt en 1 duplex 3 chambres situé en intérieur d’îlot, construire un volume au rez-de-chaussée en intérieur d’îlot pour un local vélo, construire 3 lucarnes dont 2 dans le pan avant et 1 dans le pan arrière et ouvrir un patio en fond de parcelle


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 22 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 286 m² 449 m² - 163 m²
Commerce 122 m² 0 m² - -122 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PU/2006887
Référence communale T954/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 24-10-2025
Dépôt 24-10-2025
Dossier incomplet 28-11-2025
Compléments 09-12-2025
Dossier complet 14-01-2026
Enquête publique 22-01-2026
05-02-2026
Avis siamu 02-02-2026
Commission de concertation 17-02-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques