Rue François Vekemans 214-216
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et rehausser d’un niveau les deux immeubles (n°214 et n°216), diviser le rez-de-chaussée en deux commerces et les étages en trois logements (1 duplex 3 ch., 1 app. 2 ch. et 1 app 1 ch.), modifier les façades, aménager des espaces extérieurs et réaliser divers travaux structurels


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 22 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 319 m² - 119 m²
Autres 119 m² 119 m² - 0 m²
Commerce 152 m² 113 m² - -39 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/2003850
Référence communale F875/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 02-10-2025
Dépôt 02-10-2025
Dossier incomplet 12-11-2025
Compléments 01-12-2025
Dossier complet 12-01-2026
Avis siamu 14-01-2026
Enquête publique 22-01-2026
05-02-2026
Commission de concertation 17-02-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques