Rue du Marché au Charbon 5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part mettre en conformité des travaux réalisés entre 1999 et 2004 : transformer avec modification de volume, de type façadisme avec couverture de la cour sur 4 niveaux, remplacer l’ensemble des menuiseries en façade avant, changer l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée en bar, aménager 3 logements aux étages (1 studio en duplex, 1 app. 1ch. et 1 duplex 1ch.) et d'autre part reconstruire une toiture à 3 versants avec 2 lucarnes


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du jeudi 21 mai 2026 au jeudi 4 juin 2026

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 138 m² 220 m² - 82 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/2002770
Référence communale M853/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 24-09-2025
Dépôt 24-09-2025
Dossier incomplet 17-10-2025
Compléments 31-03-2026
Dossier complet 19-05-2026
Enquête publique 21-05-2026
04-06-2026
Avis siamu 08-06-2026
Commission de concertation 16-06-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques