Rue Ernest Salu 87
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, démolir le volume du wc, modifier l'escalier d'accès au jardin, construire une annexe en façade arrière et procéder à des modifications structurelles intérieures ; et d'autre part, remplacer les châssis en façade avant par des châssis en PVC (mise en conformité)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 29 janvier 2026 au jeudi 12 février 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 259 m² 263 m² - 4 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/2002251
Référence communale E838/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 22-09-2025
Dépôt 22-09-2025
Dossier incomplet 29-10-2025
Compléments 08-12-2025
Dossier complet 19-01-2026
Enquête publique 29-01-2026
12-02-2026
Commission de concertation 24-02-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques