Place de la Bourse 3
1000 Bruxelles

Placer 4 dispositifs d'enseigne pour l'Hôtel Marriott (1 sur auvent, 2 parallèles sur la façade, et 1 sur le toit), placer 2 dispositifs d'enseigne pour le restaurant Barcine (2 vinyles sur vitrines, 1 vinyle sur la porte de l'établissement) placer 3 dispositifs d'enseigne pour le restaurant Rotisse (2 sur auvents, 3 vinyles sur vitrines, et 4 stores bannes) et placer une enseigne perpendiculaire indiquant l'entrée du parking couvert pour l'Hôtel Marriott (mise en conformité)


Bruxelles

Documents

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Instance d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 04/PU/1998302
Référence communale B741/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-08-2025
Dossier incomplet 06-10-2025
Compléments 03-02-2026
Dossier complet 16-03-2026
Avis fonctionnaire délégué 28-04-2026
Projet modifié 19-06-2026
Décision (notification) 06-07-2026
Mise en œuvre
Validité

Données publiques