Rue du Bailli 31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Supprimer la lucarne dans le versant avant de la toiture, agrandir la lucarne dans le versant arrière de la toiture, aménager une terrasse en porte-à-faux au dernier étage, modifier la teinte de la façade avant, modifier la teinte des menuiseries, modifier la devanture commerciale et apporter des modifications en façade arrière (permis modificatif B840/2023)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 22 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 557 m² 572 m² - 15 m²
Autres 132 m² 132 m² - 0 m²
Commerce 78 m² 78 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 04/PU/1994868
Référence communale B637/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 15-07-2025
Dépôt 15-07-2025
Dossier incomplet 20-08-2025
Compléments 19-12-2025
Dossier complet 19-01-2026
Enquête publique 22-01-2026
05-02-2026
Avis siamu 26-01-2026
Commission de concertation 17-02-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques