Square Marguerite 8
1000 Bruxelles

Enquête publique en cours

Isoler le pignon gauche mitoyen, la façade arrière et la toiture, aménager une terrasse sur toiture plate


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 8 janvier 2026 au jeudi 22 janvier 2026

Documents disponibles ici
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Avis de la Commission Royale des Monuments et Sites

Monsieur le Directeur Adjoint, En réponse à votre courrier du 19/12/2025, nous vous communiquons l'avis émis par la CRMS en sa séance du 14/01/2026, concernant la demande sous rubrique.

Pignon de droite avant travaux @ Google maps, 2020 Pignon de droite après travaux @ Google maps, 2024 Vue du pignon de gauche depuis le square Marguerite (extrait du dossier)

En sa séance du 20/04/2022, la CRMS avait accepté l’isolation du pignon de droite à condition d’adopter une teinte neutre, proche du cimentage existant 1 . La teinte mise en œuvre est un gris moyen (la référence RAL correspond-elle à celle demandée et autorisée dans le permis délivré ?). La demande actuelle concerne l’isolation du pignon de gauche. Tout comme pour le pignon de droite, cette intervention n’a pas d’impact défavorable sur les perspectives depuis les squares classés.

1 https://crms.brussels/sites/default/files/avis/689/BXL22839_689_PU_Square_Marguerite_8.pdf

15/01/2026

Bien que cela semble le cas dans la demande, la CRMS demande, par souci de cohérence, d’utiliser le même matériau et la même teinte que ceux mis en œuvre sur le pignon de droite. L’aménagement d’une terrasse sur la plateforme arrière ne soulève pas de remarques sur le plan patrimonial et relève d’un examen urbanistique.

Le document d'avis de la CRMS relatif à cette demande de permis est disponible ici:
 BXL22839_753_PU_Marguerite_8.pdf

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 04/PU/1989049
Référence communale M488/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 30-05-2025
Dépôt 30-05-2025
Dossier complet 23-06-2025
Dossier incomplet 24-06-2025
Compléments 01-09-2025
18-11-2025
Enquête publique 08-01-2026
22-01-2026
Commission de concertation 03-02-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 4

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Données publiques