Boulevard Clovis 12
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, constuire une véranda (mise en conformité) ; et d'autre part, modifier la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol de bureau pour profession libérale en équipement d'intérêt collectif (cabinet médical/paramédical)
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Enquête publique
du jeudi 1 janvier 2026 au jeudi 15 janvier 2026
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 164 m² | - | 164 m² |
| Bureau | 145 m² | 0 m² | - | -145 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1982900 |
|---|---|
| Référence communale | C353/2025 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
22-04-2025
|
|---|---|
| Dépôt |
22-04-2025
|
| Dossier incomplet |
20-05-2025
|
| Compléments |
11-07-2025
01-12-2025 |
| Dossier complet |
15-12-2025
|
| Enquête publique |
01-01-2026
15-01-2026 |
| Avis siamu |
06-01-2026
|
| Commission de concertation |
27-01-2026
|
| Décision (notification) |
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
|
Instances d'avis: 3
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.