Rue du Champ de l'Eglise 55
1020 Bruxelles

Modifier l'appartement 1 chambre au 1er étage et procéder à des modifications structurelles intérieures et en façade arrière


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (septembre 2025)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 448 m² 448 m² - 0 m²
Autres 60 m² 60 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 04/PU/1979879
Référence communale C311/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 03-04-2025
Dépôt 03-04-2025
Dossier incomplet 12-05-2025
Compléments 15-07-2025
Dossier complet 25-07-2025
Commission de concertation 02-09-2025
Avis siamu 03-09-2025
Projet modifié 04-05-2026
Décision (notification) 06-07-2026
Mise en œuvre
Validité 06-07-2029

Données publiques