Avenue de Meysse 97A
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Étendre un équipement existant et modifier la destination d’une partie du logement contigu au rez-de-chaussée en équipement (mise en conformité)
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 28 mai 2026 au jeudi 11 juin 2026
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 232 m² | 246 m² | - | 14 m² |
| Logement | 104 m² | 90 m² | - | -14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1977597 |
|---|---|
| Référence communale | M254/2025 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
17-03-2025
|
|---|---|
| Dépôt |
17-03-2025
|
| Dossier incomplet |
30-04-2025
|
| Compléments |
15-10-2025
07-04-2026 |
| Dossier complet |
19-05-2026
|
| Enquête publique |
28-05-2026
11-06-2026 |
| Commission de concertation |
23-06-2026
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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