Rue de Rollebeek 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, réaliser une extension du bowling en toiture, couvrir la cour, placer une hotte (mise en conformité) et d’autre part, réaliser une extension en toiture, aménager deux terrasses, réaménager un logement aux étages et modifier la devanture


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 6 mars 2025 au jeudi 20 mars 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 173 m² - 8 m²
Autres 3.421 m² 3.462 m² - 41 m²
Commerce 83 m² 97 m² - 14 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1960321
Référence communale R1032/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 14-10-2024
Dépôt 14-10-2024
Dossier incomplet 20-11-2024
Compléments 13-12-2024
24-01-2025
Dossier complet 26-02-2025
Enquête publique 06-03-2025
20-03-2025
Avis siamu 17-03-2025
Commission de concertation 02-04-2025
Projet modifié 30-04-2025
Décision (notification) 18-07-2025
Mise en œuvre 30-03-2026
Validité 18-07-2028

Données publiques