Avenue Louise 88
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part réaliser 2 annexes au 1er étage arrière, un balcon au 2ème étage et 1 annexe arrière au 5ème étage (mise en conformité) et d’autre part modifier la répartition des logements dans l'immeuble (de 2 à 4 logements) et rénover l'ascenseur


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 16 janvier 2025 au jeudi 30 janvier 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    20250212_cc_avis_web.pdf

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 636 m² 660 m² 660 m² 24 m²
Commerce 192 m² 191 m² 191 m² -1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1959493
Référence communale L1006/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 07-10-2024
Dossier incomplet 30-10-2024
Compléments 14-11-2024
Dossier complet 23-12-2024
Enquête publique 16-01-2025
30-01-2025
Commission de concertation 12-02-2025
Avis siamu 20-02-2025
Projet modifié 12-03-2025
Décision (notification) 11-06-2025
Mise en œuvre
Validité 11-06-2028

Données publiques