Rue de la Fourche 2
1000 Bruxelles

D'une part, changer l'utilisation d'un commerce de détail en commerce de restauration rapide (vente à rue) et remplacer les châssis des étages (mise en conformité) ; et d'autre part, modifier la devanture commerciale


Bruxelles

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autres 0 m² 76 m² 76 m² 76 m²
Commerce 76 m² 0 m² 0 m² -76 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1951512
Référence communale F737/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 16-07-2024
Dossier incomplet 28-08-2024
Dossier complet 26-11-2024
Commission de concertation 15-01-2025
Décision (notification) 21-11-2025

Données publiques